Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Staresia

Article 1 : Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La société M-atelier représentant Staresia (ci-après « le Vendeur »)

  • Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • N° SIRET : 97899092700011

  • N° TVA intracommunautaire : FR03978990927

  • Adresse e-mail : contact@staresia.com

  • Téléphone : +33 7 56 92 20 41

Et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Internet www.staresia.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Produits et Prix

2.1 Produits — Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'efforce de garantir que les photographies des produits soient fidèles à la réalité, mais ne peut assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Prix — Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les éventuels frais de traitement et de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 : Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus suivant :

  1. Choix du produit, de la taille et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Identification du Client (création de compte ou connexion).

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

  6. Validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (par exemple, suspicion de fraude, commande anormale, litige existant avec le Client).

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de paiement en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 5 : Livraison

5.1 Zones, délais et frais — La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) ; toute commande passée après 13h00 (heure de Paris) est traitée le jour ouvré suivant. La livraison standard est gratuite (Colissimo / Mondial Relay), avec un délai indicatif de 6 à 9 jours ouvrés après traitement, soit un délai total indicatif de 7 à 11 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, pics d'activité).

5.2 Responsabilité et transfert des risques — Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Le transfert des risques de perte ou de détérioration du produit n'a lieu qu'au moment où le Client prend physiquement possession du bien.

5.3 Retards et problèmes de livraison — En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

6.1 Exercice du droit de rétractation — Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique à contact@staresia.com ou en utilisant le formulaire de rétractation en Annexe 1).

6.2 Retour des produits — Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

6.3 Remboursement — En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Article 7 : Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans un accord écrit préalable du Vendeur.

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 : Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l'article L. 612-2 du même code, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation pour tout litige l'opposant au Vendeur. Cette demande doit être faite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès du service client de Staresia.

Staresia a désigné le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) comme entité de médiation de la consommation.

La saisine du Médiateur peut s'effectuer :

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler son litige : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit pour le Client résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Annexe 1 : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Staresia, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France / E-mail : contact@staresia.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) : — Nom du/des consommateur(s) : — Adresse du/des consommateur(s) : — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date :

(*) Rayez la mention inutile.